Mort & Anthropologie.

PERInatal, Statut, ENregistrement et Statistiques (PERISENS). Les processus de reconnaissance des enfants sans vie.

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La mort en contexte périnatal est une réalité qui ne relève pas exclusivement de considérations intimes. Elle implique une administration par des collectifs d’acteurs et par les pouvoirs publics, qui se mobilisent et régulent cette question sociale. Depuis une vingtaine d’années, le « deuil » périnatal est devenu une question sensible tant pour les associations de famille, que pour les acteurs professionnels et les pouvoirs publics. Au niveau juridique, l’ensemble des décisions entourant le deuil relèvent de la volonté des « parents », dans la limite de ce qui leur est permis par les textes ; et même si l’on observe incontestablement des préconisations de la part des professionnels (notamment ceux des services hospitaliers), il n’en reste pas moins que, du point de vue juridique, ces décisions leur appartiennent. Ainsi, la norme contemporaine – celle du deuil – impliquerait de nouer une relation à « l’enfant », même éphémère ; incitation non négligeable à créer un lien avec ces « enfants », les faisant exister tant dans la sphère privée que publique. Dans la réalité quotidienne, fœtus et enfants sans vie ne bénéficient pas de façon automatique d’une reconnaissance juridique et sociale. Le projet de recherche PERISENS propose de décrire et d’analyser, sous trois angles, les processus de reconnaissance qui aboutissent à les faire exister – ou non – comme catégorie à part entière, et les variations dans les pratiques. Tout d’abord, la définition des statuts et catégories juridiques et leurs conséquences en termes de droits attribués seront étudiées. Ensuite, en parallèle on observera sur le terrain comment sont enregistrés les enfants sans vie (relais entre les établissements de santé et les services de l’état civil ; démarches conduisant à déclarer ou non un enfant à la suite de l’accouchement ; attribution éventuelle de prénom(s) etc.) en portant une attention particulière à d’éventuels déterminants sociaux qui aboutissent à une reconnaissance parentale au sein de l’espace public. Enfin, seront analysées les statistiques nationales de « mortinatalité » ainsi que les appareils qui les produisent. Nous nous attacherons à savoir ce que nous apprennent les chiffres nationaux sur la considération d’un enfant sans vie, s’il existe des variations dans les pratiques, des différences sociales ou territoriales. L’ensemble de nos résultats rendra visible les variations possibles dans les pratiques et élargira les connaissances encore peu nombreuses sur cet objet. Ils seront présentés au sein de la communauté scientifique et auprès des acteurs concernés.

Programme de recherche : PERISENS – PERInatal, Statut, ENregistrement et Statistiques. Les processus de reconnaissance des enfants sans vie : entre traitements différenciés et inégalités

Recherche en cours de 24 mois (2016-2018), Centre Max Weber, UMR 5283, Equipe 2 Dynamiques sociales et politiques de la vie privée, UMR. En partenariat avec l’INED et l’IFROSS, Université Lyon 3.

Coordonnateurs du programme : Gaëlle Clavandier, Guillaume Rousset, juriste, IFROSS.

Chercheurs : Philippe Charrier, sociologie, CMW Equipe TIPO Travail, Institutions, Professions, Organisations, Magali Mazuy, démographe, Equipe Fécondité, famille, sexualité, INED, Marion Girer, juriste, IFROSS.

Subventions : Mission de recherche Droit et Justice, Fondation des Services Funéraires Ville de Paris, sous l’égide de la Fondation de France.